I. La france, leader de la lutte engagée par les états contre les sectes.
En France, le nombre de sectes dites « dangereuses » s'élève à 172. Principalement installées dans quatre régions :
-Ile de France
-Poitou Charente
-Provence Alpes Côte d'Azur
-Lorraine
La France a publié en 1996 un rapport d'une commission parlementaire sur les sectes , ayant un retentissement important en Europe et qui pose des questions sur la politique à tenir .
Ce renforcement de la politique sur la prévention nécessaire contre les dérives sectaires est lié aux drames de l'Ordre du Temple Solaire qui se sont successivement déroulés en 1994, 1995 et 1997. En 1998 est créée la mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) qui deviendra en 2002 la MIVILUDES .
1. La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires.
C'est un organisme de l'Etat français ayant comme mission d'observer et d'analyser le phénomène des dérives sectaires. La MIVILUDES apporte quelques améliorations.
Elle permet d'analyser « le phénomène des mouvements à caractère sectaire dont les agissements sont attentatoires aux Droits de l'Homme et aux libertés fondamentales ou constituent une menace à l'ordre public ou sont contraires aux lois et règlements ».
Elle oriente son action non plus surtout vers la répression mais vers la défense des mineurs et vers un soutien plus important aux victimes des sectes. Elle doit favoriser, dans le respect des libertés publiques, la coordination de l'action préventive et répressive des pouvoirs publics.
Sont considérés comme menaçant pour les individus :
- la déstabilisation mentale,
- le caractère exorbitant des exigences financières,
- la rupture avec l'environnement d'origine,
- l'existence d'atteintes à l'intégrité physique,
- l'embrigadement des enfants, le discours antisocial, les troubles à l'ordre public,
- l'importance des démêlés judiciaires,
- l'éventuel détournement des circuits économiques traditionnels,
- les tentatives d'infiltration des pouvoirs publics.
Elle ajoute à ces critères :
- la menace d'atteinte à l'ordre public,
- des conditions de vie déstabilisantes,
- les atteintes à des personnes en état de faiblesse et d'ignorance,
- la sujétion mentale conduisant à des actes ou à des abstentions préjudiciables,
- le refus des autres et l'isolement dans un groupe,
- la violation des principes fondateurs de la République,
- le non-respect des conventions internationales ratifiées par la France.
2. Des associations et des aides aux familles.
A partir des années 70/80 , correspondant à « l'âge d'or » des sectes, leur prolifération accroit leur emprise sur la société de façon fulgurante. En réponse, de nombreuses associations d'aides aux familles de victimes sont créées.
Ainsi l'UNADFI (Union Nationale des Associations pour la Défense des familles et de l'Individu) voit le jour.
Sa mission est l’aide aux victimes de pratiques abusives exercées par des organisations de type sectaire, qui entraînent l’altération de l’intégrité de la personne (physique, psychologique ou sociale) et portent atteinte aux Droits de l’Homme, à la dignité humaine et aux libertés individuelles.
Ses domaines d’action sont :
- L’étude des principes et méthodes des organisations de type sectaire
- L’accueil et l’aide aux familles et personnes victimes de ces organisations
- L’information auprès d’un large public
- Le regroupement des personnes touchées par ce problème
- L’aide à la réinsertion de personnes sorties d’un groupe sectaire
De plus, les préventions se font sous forme de magazines dans lequels sont expliqués le fonctionnement des sectes , leurs dangers et les réactions à avoir face à ces dernières. Exemple : les magazines BULLES (Bulletin de Liaison et d’Etude des Sectes)
Le Centre Contre les Manipulations Mentales (CCMM) est une autre association majeure de la lutte française contre les dérives sectaires.
Cette association, fondée par l'écrivain Roger Ikor en 1981 (son fils s'est suicidé, victime de dérives sectaires), s'adresse aux victimes d'emprises mentales, à leurs familles, et aux citoyens. Elle informe des phénomènes sectaires, les prévient, et aide ceux qui en sont victimes.
C'est cette association, dont le siège est à Paris, que nous avons rencontré et qui a parfaitement rempli son rôle de prévention.
Le but de l'ensemble de ces associations est de fournir les clés du dialogue mais aussi de permettre grâce à des réunions de partager différentes inquiétudes.
Bien entendu, les sectes cherchent à détruire les associations de défense dont la vigilance constitue pour elles une menace permanente... Si leurs destructions s'avèrent impossibles, elles tentent parfois de les infiltrer sous couvert d'un retraité bénévole ou d'une personne sans emploi proposant ses services et essayant de fil en aiguille d'avoir accès aux dossiers confidentiels.
3. Des lois.
La laicité est un des piliers de l'institution francaise par la séparation des Eglises et de l'Etat. Ce principe garantit la liberté de religion et de culte des personnes et des communautés tant que l'intégrité morale et physique des individus n'est pas menacée. C'est pourquoi, suite à plusieurs rapports, il a été décidé de remodeler certains articles du code pénal :
La loi ABOUT-PICARD (12 juin 2001) a pour but de renforcer la prévention et la répression des agissements contraires aux Droits de l'Homme et aux libertés fondamentales :
- Par l'extension de la responsabilité pénale des personnes morales à certaines infractions.
- En limitant la publicité des mouvements sectaires .
- En réprimant les abus de l'état d'ignorance ou de faiblesse des individus.
Cependant, cette loi comporte des faiblesses. En effet, il est nécessaire que ce soit la personne qui est en état de faiblesse qui porte plainte, et non son entourage. Or, comme nous l'avons vu, l'adepte est coupé de toutes réalités sociales et n'a pas conscience des abus dont il est victime.
Malgré cela, les sectes ont largement recours au statut d'association déclarée de la loi de 1901 qui constitue un grand avantage avec un minimum d'obligations :
Pour rappel, une association déclarée n'a pas d'obligations :
- Ni vis à vis de ses membres
- Ni à propos de son activité ni de son budget
Une association peut donc avoir une activité et un budget comparables à ceux d'une société commerciale, sans que ses responsables aient jamais à soumettre les comptes aux membres de l'assemblée générale, ou à présenter un bilan économique et financier.
Condamnations :
Le 25 mai 2009 à Paris s'est ouvert un grand procès contre l'Eglise de la Scientologie. Pour la première fois en France cette dernière est attaquée en tant que personne morale pour escroquerie en bande organisée. Le tribunal l'a condamnée à une amende totale de 600 000 euros mais l'a autorisée à poursuivre ses activités.
Objet du procès : les sommes acquittées par certains adeptes pour des cures de purification qui les auraient ruinés et les intimidations qu'ils auraient subies. Lors de ce procès, on constate que la secte est encore une fois poursuivie pour escroquerie et non pour manipulation mentale ce qui prouve que la loi ABOUT-PICARD est difficile à appliquer.
Comme disait Catherine Picard "frapper la scientologie au porte monnaie est la seule méthode efficace".
La Cour d'Appel de Paris a confirmé la condamnation de l'Eglise de la Scientologie le jeudi 2 février dernier. Pour l'avocat de l'association de lutte contre les sectes, c'est une décision historique. La Scientologie est ainsi condamnée pour escroquerie en bande organisée en profitant de la vulnérabilité d'anciens adeptes pour leur soutirer de l'argent. La Cour en sanctionnant par des amendes d'un montant total de 600 000 euros et des peines de prison avec sursis pour cinq scientologues a prononcé la mesure la plus sévère contre une organisation en France qui risque de freiner son expanssion et ternir son image.
II. Les opinions et réactions des politiques étrangères.
La Belgique :
Tout comme la France, la Belgique a mis sur pied des organismes de prévention des risques et de lutte contre les phénomènes sectaires. Le Centre d'Information et d'Avis sur les Organisations Sectaires Nuisibles, CIAOSN, a été créé en 1998, à la suite d'une enquête parlementaire visant à élaborer une politique de lutte contre les dangers sectaires en particulier ceux concernant les mineurs.
Les Etats-Unis :
Même si les Etats-Unis ont été parmi les tous premiers pays à dénoncer la dangerosité de certains groupes religieux, ils ont par la suite été très critiques envers la France. C'est ainsi que lors de la publication de rapports américains sur la liberté religieuse, ils ont dénonçé l'intolérance française vis à vis des minorités religieuses.
L'Europe de l'est :
L'Europe orientale manifeste également un vif interêt pour les méthodes françaises. La résurgence de groupes socialement controversés amène les Etats de l'est à légiférer.
La Russie change son approche des mouvements religieux. En 1990, il suffisait qu'une association d'au moins dix personnes se désigne comme organisation religieuse pour qu'elle soit officiellement enregistrée.
D'après l'agence française de presse "13 000 sectes et mouvements religieux auraient été indistinctement enregistrés en Russie après l'effondrement de l'URSS, les doctrines sectaires seraient préconisées ouvertement dans certains cours de sciences humaines par les professeurs russes formés à l'étranger par les sectes comme Moon par exemple". Ainsi, à partir de 1997, les lois deviennent plus restrictives et le rôle de l'Eglise orthodoxe russe comme religion traditionnelle est revalorisé.
La Grande-Bretagne :
Contrairement à la France, elle n'a jamais prétendu vouloir intégrer culturellement et religieusement tous les nouveaux arrivants. On retrouve tout à fait cette idée dans l'attitude du gouvernement anglais face aux sectes car il règne une liberté quasi-totale dans ce domaine.
L'Allemagne :
Elle se fait remarquer en 1997. L'Eglise de la Scientologie a été déclarée dangereuse pour les libertés fondamentales et les Droits de l'Homme. En 1998, une commission parlementaire a été chargée d'un rapport de paix sur les sectes et groupes psychologiques. Deux fois par an, différents groupes de travail se réunissent pour faire le point.
L'Autriche :
Une mission pour les questions sectaires a été créée en 1998 pour informer l'opinion publique. Les communautés religieuses seulement après une période de probation de dix ans, peuvent demander leur officialisation.
Le Canada et la Suisse :
Officiellement, le Canada place les groupes religieux en plusieurs catégories. Les dangereux ou les inoffensifs. Il n'y a donc pas véritablement de sectes pour ce pays. De même pour la Suisse qui se caractérise par une attitude plutôt permissive :
- au niveau fédéral : pas de répression, sauf en cas de tentative d'infiltration de l'Etat.
- au niveau cantonal : surveillance et limitation du prosélytisme et projet d'information et d'éducation.
En revanche, le Canada possède un site http://www.sceptiques.qe.ca/ proposant des discussions sur les "pseudo-sciences".
Grâce au congrès européen sur le sectarisme organisé par le FECRIS (la Fédération Européenne des Centres de Recherche et d'Information sur le Sectarisme) qui s'est tenu en 1999, dix sept pays se sont réunis pour s'accorder sur une démarche commune et donc plus efficace.
Condamnations :
Peu de résultats au niveau mondial viennent concrétiser les mesures prises. Cependant, il est à noter que les Témoins de Jéhovah ont été condamnés à plusieurs reprises à travers le monde pour des affaires de pédophilie.
La laicité est un des piliers de l'institution francaise par la séparation des Eglises et de l'Etat. Ce principe garantit la liberté de religion et de culte des personnes et des communautés tant que l'intégrité morale et physique des individus n'est pas menacée. C'est pourquoi, suite à plusieurs rapports, il a été décidé de remodeler certains articles du code pénal :
La loi ABOUT-PICARD (12 juin 2001) a pour but de renforcer la prévention et la répression des agissements contraires aux Droits de l'Homme et aux libertés fondamentales :
- Par l'extension de la responsabilité pénale des personnes morales à certaines infractions.
- En limitant la publicité des mouvements sectaires .
- En réprimant les abus de l'état d'ignorance ou de faiblesse des individus.
Cependant, cette loi comporte des faiblesses. En effet, il est nécessaire que ce soit la personne qui est en état de faiblesse qui porte plainte, et non son entourage. Or, comme nous l'avons vu, l'adepte est coupé de toutes réalités sociales et n'a pas conscience des abus dont il est victime.
Malgré cela, les sectes ont largement recours au statut d'association déclarée de la loi de 1901 qui constitue un grand avantage avec un minimum d'obligations :
Pour rappel, une association déclarée n'a pas d'obligations :
- Ni vis à vis de ses membres
- Ni à propos de son activité ni de son budget
Une association peut donc avoir une activité et un budget comparables à ceux d'une société commerciale, sans que ses responsables aient jamais à soumettre les comptes aux membres de l'assemblée générale, ou à présenter un bilan économique et financier.
Condamnations :
Le 25 mai 2009 à Paris s'est ouvert un grand procès contre l'Eglise de la Scientologie. Pour la première fois en France cette dernière est attaquée en tant que personne morale pour escroquerie en bande organisée. Le tribunal l'a condamnée à une amende totale de 600 000 euros mais l'a autorisée à poursuivre ses activités.
Objet du procès : les sommes acquittées par certains adeptes pour des cures de purification qui les auraient ruinés et les intimidations qu'ils auraient subies. Lors de ce procès, on constate que la secte est encore une fois poursuivie pour escroquerie et non pour manipulation mentale ce qui prouve que la loi ABOUT-PICARD est difficile à appliquer.
Comme disait Catherine Picard "frapper la scientologie au porte monnaie est la seule méthode efficace".
La Cour d'Appel de Paris a confirmé la condamnation de l'Eglise de la Scientologie le jeudi 2 février dernier. Pour l'avocat de l'association de lutte contre les sectes, c'est une décision historique. La Scientologie est ainsi condamnée pour escroquerie en bande organisée en profitant de la vulnérabilité d'anciens adeptes pour leur soutirer de l'argent. La Cour en sanctionnant par des amendes d'un montant total de 600 000 euros et des peines de prison avec sursis pour cinq scientologues a prononcé la mesure la plus sévère contre une organisation en France qui risque de freiner son expanssion et ternir son image.
II. Les opinions et réactions des politiques étrangères.
La Belgique :
Tout comme la France, la Belgique a mis sur pied des organismes de prévention des risques et de lutte contre les phénomènes sectaires. Le Centre d'Information et d'Avis sur les Organisations Sectaires Nuisibles, CIAOSN, a été créé en 1998, à la suite d'une enquête parlementaire visant à élaborer une politique de lutte contre les dangers sectaires en particulier ceux concernant les mineurs.
Les Etats-Unis :
Même si les Etats-Unis ont été parmi les tous premiers pays à dénoncer la dangerosité de certains groupes religieux, ils ont par la suite été très critiques envers la France. C'est ainsi que lors de la publication de rapports américains sur la liberté religieuse, ils ont dénonçé l'intolérance française vis à vis des minorités religieuses.
L'Europe de l'est :
L'Europe orientale manifeste également un vif interêt pour les méthodes françaises. La résurgence de groupes socialement controversés amène les Etats de l'est à légiférer.
La Russie change son approche des mouvements religieux. En 1990, il suffisait qu'une association d'au moins dix personnes se désigne comme organisation religieuse pour qu'elle soit officiellement enregistrée.
D'après l'agence française de presse "13 000 sectes et mouvements religieux auraient été indistinctement enregistrés en Russie après l'effondrement de l'URSS, les doctrines sectaires seraient préconisées ouvertement dans certains cours de sciences humaines par les professeurs russes formés à l'étranger par les sectes comme Moon par exemple". Ainsi, à partir de 1997, les lois deviennent plus restrictives et le rôle de l'Eglise orthodoxe russe comme religion traditionnelle est revalorisé.
La Grande-Bretagne :
Contrairement à la France, elle n'a jamais prétendu vouloir intégrer culturellement et religieusement tous les nouveaux arrivants. On retrouve tout à fait cette idée dans l'attitude du gouvernement anglais face aux sectes car il règne une liberté quasi-totale dans ce domaine.
L'Allemagne :
Elle se fait remarquer en 1997. L'Eglise de la Scientologie a été déclarée dangereuse pour les libertés fondamentales et les Droits de l'Homme. En 1998, une commission parlementaire a été chargée d'un rapport de paix sur les sectes et groupes psychologiques. Deux fois par an, différents groupes de travail se réunissent pour faire le point.
L'Autriche :
Une mission pour les questions sectaires a été créée en 1998 pour informer l'opinion publique. Les communautés religieuses seulement après une période de probation de dix ans, peuvent demander leur officialisation.
Le Canada et la Suisse :
Officiellement, le Canada place les groupes religieux en plusieurs catégories. Les dangereux ou les inoffensifs. Il n'y a donc pas véritablement de sectes pour ce pays. De même pour la Suisse qui se caractérise par une attitude plutôt permissive :
- au niveau fédéral : pas de répression, sauf en cas de tentative d'infiltration de l'Etat.
- au niveau cantonal : surveillance et limitation du prosélytisme et projet d'information et d'éducation.
En revanche, le Canada possède un site http://www.sceptiques.qe.ca/ proposant des discussions sur les "pseudo-sciences".
Grâce au congrès européen sur le sectarisme organisé par le FECRIS (la Fédération Européenne des Centres de Recherche et d'Information sur le Sectarisme) qui s'est tenu en 1999, dix sept pays se sont réunis pour s'accorder sur une démarche commune et donc plus efficace.
Condamnations :
Peu de résultats au niveau mondial viennent concrétiser les mesures prises. Cependant, il est à noter que les Témoins de Jéhovah ont été condamnés à plusieurs reprises à travers le monde pour des affaires de pédophilie.
Notre interview d'Annie GUIBERT sur les luttes contre les sectes.